1. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données nominatives éventuellement collectées par le biais de ce portail d'utilité publique est placé sous la responsabilité exclusive de l'association VASSIEUX ET SON PATRIMOINE- VESPA, représentée par son secrétariat général, domicilié à : MAIRIE, 5 RPT CINQ VILLE COMPAGNONS LIBERATION, 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS.

2. Finalité Exclusive du Recueil

L'association ne collecte que les informations de contact (courriel, nom) librement transmises par les usagers voulant :

• Demander l'accès gratuit à nos rapports archéologiques d'utilité publique.
• S'inscrire à notre bulletin trimestriel gratuit d'actualités documentaires.
• Proposer des documents mémoriels familiaux à des fins de numérisation désintéressée.

Aucune donnée n'est recueillie pour profiler les usagers, et l'association garantit l'absence totale de tiers commerciaux ou de régies publicitaires sur l'ensemble de son site.

3. Conservation & Non-cession des Données

Les informations nominatives collectées sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation de la finalité statutaire (maximum 3 ans à compter du dernier contact d'intérêt général). L'association VESPA s'interdit formellement de céder, louer, ou partager ces informations à quelque entité marchande ou promotionnelle que ce soit.

4. Droits des Utilisateurs (Régime RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement complet de ses données personnelles. Ces droits s'exercent à tout moment, sans frais, en adressant un courriel de demande à l'adresse officielle de notre secrétariat : marlin1991ad@gmail.com.